Recherche

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Le ministère de la Culture a publié en février 2010 une étude consacrée à la socio-démographique et aux activités économiques des architectes. Cette étude est réalisée par des chercheurs de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, avec notamment la collaboration du Conseil national de l'Ordre.

Dossier réalisé par Nicolas NOGUE et paru dans la revue « AMC Le Moniteur » n°190 de septembre 2009 et n°193 de décembre 2009/janvier 2010.

Après des mois de restrictions liées à la situation sanitaire, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Hauts-de-France a pu à nouveau organiser des rencontres avec les nouveaux inscrits à l’Ordre dans notre région.

Les Journées Nationales de l'Architecture (JNA) reviennent pour une 6ème édition, les 15, 16 et 17 octobre prochains sur le thème du "Vivre ensemble".