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L’architecte peut saisir le médiateur du crédit aux entreprises

Les Cahiers de la profession sont édités trimestriellement par le Conseil national de l'Ordre des architectes. Ils sont disponibles sur demande au CNOA.

Contrats, Guide et annexes à télécharger

Négocier un découvert ou des avances de trésorerie, faire une cession de créances professionnelles.

Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2024)

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine)

La valeur du point permet de calculer la valeur minimale des salaires dans les agences d'architecture. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales ou départementales.

Que faire si l’architecte n’arrive plus à payer ses cotisations sociales et fiscales à échéance ?