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Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moyens…)

La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.

Locaux professionnels et à usage mixte.

En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national.

Organisations et associations transnationales d’architectes & Organisations et associations françaises et étrangères d’architectes à vocation internationale

La crise sanitaire pose de nombreuses questions en matière de droit du travail tant pour les employeurs que pour les salariés. Cette FAQ en présente les principales : dans quelles conditions autoriser le retour sur le lieu de travail des salariés, la mise à jour obligatoire du DUERP, le télétravail, le droit de retrait des salariés, le chômage partiel et les très nombreuses interrogations qu’il a suscité, les congés et les RTT, l’arrêt maladie pour garde d’enfant pour les professions libérales.…

En matière de commande publique, la crise sanitaire pose à la fois des questions sur la passation des marchés publics mais aussi sur leur exécution. Dans le cadre de l’exercice de sa mission, l’architecte est aussi amené à conseiller le maitre d’ouvrage publique sur la gestion de l’opération en période de crise sanitaire. Cette FAQ traite des questions propres à la maitrise d’œuvre, notamment pour le déroulement des concours, et à l’exécution des travaux dans un environnement de maitrise d…