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SCP d'architecture

Société civile professionnelle d'architecture.

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SELAS d'architecture

Société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée.

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SELAFA d'architecture

Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.

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SCOP SARL d'architecture

Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.

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SASU d'architecture

Société par actions simplifiée unipersonnelle.

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SA d'architecture

Société anonyme d'architecture.

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Ce qu'il faut savoir sur les sociétés d'architecture

Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)

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EURL d'architecture

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée d'architecture.

Centre de Loisirs à Arconsat
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INTRODUCTION au chapitre 1 : L’architecture et l’urbanisme, moteurs de la transition écologique

L’architecture et l’urbanisme sont des domaines incontournables pour apporter des réponses aux enjeux de la transition écologique : baisse des émissions de carbone et des consommations énergétiques, préservation des ressources et de la biodiversité, résilience face aux événements climatiques extrêmes et protection sanitaire. L’architecture peut à la fois être un levier puissant de la transition écologique et un facteur d’amélioration de la qualité de vie de chacun.
surface de plancher et recours obligatoire à l’architecte
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Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol et le recours obligatoire à l’architecte

Note explicative sur les notions commandant le recours obligatoire à l’architecte.