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Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit figurer sur les factures et les conditions générales de ventes.

Afin de veiller aux bonnes conditions de logement des habitants de Coudekerque-Branche, la ville a mis en place le "permis de diviser".

Par FRANCE VILLE DURABLE - Avant propos de l'ouvrage collectif "Fabriquer la ville durable" qui expose les grands enjeux de la ville durable et décrit les quatre modèles possibles de ville de demain et précise les spécificités de la ville durable "à la française".

Du samedi 10 au dimanche 18 octobre, la Maison de l’Architecture et de la Ville et l’Ordre des Architectes PACA accueillent l’exposition l’INVENTAIRE dans le cadre de Manifesta 13, la biennale de l’art contemporain. Cette année, elle a lieu pour la première fois en France, à Marseille.

Par la MAF - En 2018, dans le cadre de l’élaboration de la loi ELAN, le débat particulièrement nourri sur la place que doit occuper la conception-réalisation a montré les fortes réticences de la profession à souscrire à ce type de contrat global.