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Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moyens…)

La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.

Locaux professionnels et à usage mixte.

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national.

Organisations et associations transnationales d’architectes & Organisations et associations françaises et étrangères d’architectes à vocation internationale

Le laboratoire MAP-CRAI (ENSA de Nancy) a réalisé, avec l'aide du CNOA, une enquête par questionnaire pour sonder le niveau d’appropriation du BIM au sein des agences d’architecture en France.

Pour aider les acteurs du secteur du bâtiment et de l’immobilier à mieux appréhender l’économie circulaire, la Commission Européenne publie son guide « Circular Economy Principles for Buldings Design ». Ce document définit les principes d’une « conception circulaire » des bâtiments au regard des objectifs de durabilité, d’adaptabilité et de réduction des déchets.