Recherche

Synthèse du rapport de Michel DAGBERT et Sonia de la PROVOTE, sénateurs, sur la protection, rénovation et valorisation du patrimoine architectural historique, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.

Par Denis DESSUS, Président du Conseil national de l’Ordre des architectes - L’obligation de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse est le mantra de la commande publique européenne et donc française. C’est celle qui satisfait au mieux l’ensemble des critères d’attribution du marché, définis par l’acheteur. La caractéristique du marché de MOE est qu’il génère des marchés beaucoup plus importants, l’objet n’étant pas les seuls services définis par le marché.