Publié au Journal officiel du 28 juillet, le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 introduit plusieurs mesures de simplification de l’action publique locale. Certaines concernent directement la pratique des architectes, notamment en matière de lotissements, de DAACT, de documents d’urbanisme ou de recours contre les avis des architectes des bâtiments de France.
Un arrêté du 7 juillet 2026 précise les modalités d’information relatives au service public de la performance énergétique, applicables à tout support de promotion, de publicité ou site internet proposant des travaux de rénovation énergétique.
