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En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.

La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977. Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.

Syndicats d'architectes et de maîtrise d'oeuvre

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine)