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Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de Novembre 2021.

Le prochain Conseil de l'ordre des architectes d'Occitanie se tiendra à Toulouse le 2 et 3 juin 2022.

Le 30 novembre 2021, les ministres de l'UE chargés de la culture ont adopté des conclusions sur la culture, l'architecture de qualité et l'environnement bâti en tant qu'éléments clés du Nouveau Bauhaus Européen. Le Conseil des Architectes d'Europe accueille très favorablement ces conclusions et félicite la présidence slovène du Conseil pour son excellent travail.

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de novembre 2021.

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit figurer sur les factures et les conditions générales de ventes.

Le CROA ARA était présent au salon des maires le mercredi 17 novembre 2021 à Paris. Lors de cet événement, nous avons signé la convention Petites villes de demain, avec la ville de Billom (63).

La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Pour appréhender cette réglementation, une offre de formations « RE2020 » s’est construite et va continuer de se développer sur tout le territoire.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron) oblige désormais les services instructeurs à fournir l’ensemble des motifs justifiant un refus d’autorisation ou de déclaration préalable. L’objectif de cette obligation est d’empêcher les refus d’autorisations dilatoires.