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Les droits et obligations professionnels de l’architecte

La responsabilité professionnelle : l'obligation d'assurance, la responsabilité décennale, la responsabilité biennale, la garantie de parfait achèvement.

Horaires et Contacts

(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

Le Conseil national de l’Ordre a fait réaliser, à trois reprises depuis 2009, une enquête auprès des architectes français pour appréhender l’impact de la crise économique sur la profession.

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016)

Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.

Le Conseil national de l’Ordre publie une brochure consacrée à la maquette numérique. Celle-ci présente de façon pédagogique la maquette numérique, décrit les atouts qu’elle représente pour la profession et indique les précautions à prendre. Elle propose enfin une « stratégie à mettre en place au sein des agences ». (Mise à jour Juillet 2018)

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre attestation d’assurance au CROA Oc