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National
Article
Tous les modes d'exercice
En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.
2 Mai. 2006
National
Article
La protection de la fonction
La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.
2 Mai. 2006
National
Article
La protection du titre
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977. Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.
2 Mai. 2006
National
Article
Combien coûte un architecte ?
Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.
2 Mai. 2006
National
Article
Les délais de conservation des archives
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine)
2 Mai. 2006
National
Article
La valeur du point
La valeur du point permet de calculer la valeur minimale des salaires dans les agences d'architecture. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales ou départementales.
2 Mai. 2006
National
Article
Fonctionnement et organisation de l'Ordre
L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national.
2 Mai. 2006
National
Article
Organisations et associations internationales d'architectes
Organisations et associations transnationales d’architectes & Organisations et associations françaises et étrangères d’architectes à vocation internationale
2 Mai. 2006
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Événement
La MAV et le CROA accueillent la biennale Manifesta13
Du samedi 10 au dimanche 18 octobre, la Maison de l’Architecture et de la Ville et l’Ordre des Architectes PACA accueillent l’exposition l’INVENTAIRE dans le cadre de Manifesta 13, la biennale de l’art contemporain. Cette année, elle a lieu pour la première fois en France, à Marseille.
10 Oct. 2020
18 Oct. 2020
10h00
15h00
6 Oct. 2020
National
Article
Préconisations pour la pratique des marchés de conception-réalisation
Par la MAF - En 2018, dans le cadre de l’élaboration de la loi ELAN, le débat particulièrement nourri sur la place que doit occuper la conception-réalisation a montré les fortes réticences de la profession à souscrire à ce type de contrat global.
6 Oct. 2020
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