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Contrats, Guide et annexes à télécharger

Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2024)

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine)

Organisations et associations transnationales d’architectes & Organisations et associations françaises et étrangères d’architectes à vocation internationale

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national.

Est-ce que l’architecte peut cumuler emploi et retraite ? Si oui, quelles sont les conséquences des revenus d’activité sur la pension de retraite ?