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National
Article
A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?
Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
29 Juil. 2021
National
Article
L’architecte a demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire. Quelles sont les différences entre ces procédures ?
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
29 Juil. 2021
National
Article
L’architecte traverse des difficultés importantes, mais sa trésorerie lui permet toujours de régler ses dettes. Quelle procédure choisir ?
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
29 Juil. 2021
National
Article
Quelles sont les aides existantes en cas de difficultés financières ?
L’architecte peut-il bénéficier d’aides en cas de difficultés financières ?
29 Juil. 2021
National
Article
Est-ce qu’une agence d’architecture peut recourir à l’activité partielle pour sauvegarder l’emploi ?
Modalités de l'activité partielle
29 Juil. 2021
National
Article
Que faire si l’architecte rencontre des difficultés de financement avec ses partenaires bancaires ?
L’architecte peut saisir le médiateur du crédit aux entreprises
29 Juil. 2021
National
Article
L’architecte peut-il demander un prêt bancaire en cas de difficultés financières ?
Négocier un découvert ou des avances de trésorerie, faire une cession de créances professionnelles.
29 Juil. 2021
National
Article
Quelles sont les solutions en cas de difficultés pour payer les cotisations fiscales et sociales à échéance ?
Que faire si l’architecte n’arrive plus à payer ses cotisations sociales et fiscales à échéance ?
29 Juil. 2021
National
Article
L’architecte peut-il bénéficier d’un accompagnement de la part d’un confrère en cas de difficultés financières ?
La mission de l’architecte accompagnant.
29 Juil. 2021
National
Article
Face à des difficultés financières, quelles sont les solutions pour négocier ses dettes à l’amiable ?
L’architecte rencontre des difficultés financières, est-ce qu’il peut négocier ses dettes à l’amiable ?
29 Juil. 2021
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