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National
Article
L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
29 Juil. 2021
National
Article
L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
29 Juil. 2021
National
Article
L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
29 Juil. 2021
National
Article
L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?
Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte.
29 Juil. 2021
National
Article
L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?
Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
29 Juil. 2021
National
Article
A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?
L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
29 Juil. 2021
National
Article
A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?
Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
29 Juil. 2021
National
Article
L’architecte a demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire. Quelles sont les différences entre ces procédures ?
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
29 Juil. 2021
National
Article
L’architecte traverse des difficultés importantes, mais sa trésorerie lui permet toujours de régler ses dettes. Quelle procédure choisir ?
Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
29 Juil. 2021
National
Article
Quelles sont les aides existantes en cas de difficultés financières ?
L’architecte peut-il bénéficier d’aides en cas de difficultés financières ?
29 Juil. 2021
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