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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
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L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
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L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
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A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
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A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?

Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
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L’architecte a demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire. Quelles sont les différences entre ces procédures ?  

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
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L’architecte traverse des difficultés importantes, mais sa trésorerie lui permet toujours de régler ses dettes. Quelle procédure choisir ?

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
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Quelles sont les aides existantes en cas de difficultés financières ?

L’architecte peut-il bénéficier d’aides en cas de difficultés financières ?
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Est-ce qu’une agence d’architecture peut recourir à l’activité partielle pour sauvegarder l’emploi ?      

Modalités de l'activité partielle
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Que faire si l’architecte rencontre des difficultés de financement avec ses partenaires bancaires ?

L’architecte peut saisir le médiateur du crédit aux entreprises