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La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron) oblige désormais les services instructeurs à fournir l’ensemble des motifs justifiant un refus d’autorisation ou de déclaration préalable. L’objectif de cette obligation est d’empêcher les refus d’autorisations dilatoires.

Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.

Retrouvez une sélection de formations qui auront lieu à Marseille, à Gardanne et en distanciel en mai et juin 2021 !

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA a organisé ce webinaire pour répondre aux questions des architectes sur leur obligation de formation, la période triennale, le contrôle, la déclaration, le plan de rattrapage, le financement... Visionnez le replay ci-dessous, téléchargez le support de présentation au format PDF ci-contre.

Le 3 mai prochain, la ville de Bordeaux et son Adjoint à l’Urbanisme résilient Monsieur Bernard-Louis Blanc, invitent les architectes de Nouvelle-Aquitaine à la présentation du référentiel Bâtiment Frugal Bordelais, qui vient d’être achevé. Ce dernier sera présenté avec l’agence Tribu, qui a participé à sa réalisation.

Ce webinaire gratuit de 1h30, animé par Pascal Lenormand, l'un des concepteurs d'OSCAR, vous donnera les clés pour intégrer rapidement dans votre activité cet outil à la fois simple et efficace.

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois d'avril 2021.

Projet de loi pour la création d'un métier "Accompagnateur Rénov"

La décision en prononçant la modulation des effets se fait attendre