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National
Publication

Guide "Le concours de maîtrise d'œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation"

Guide publié par la MIQCP (Septembre 2017 actualisé en septembre 2020)

4 Mar. 2021
grue.jpg
National
Actualité

Les services instructeurs désormais obligés de fournir l’intégralité des motifs justifiant leurs refus

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron) oblige désormais les services instructeurs à fournir l’ensemble des motifs justifiant un refus d’autorisation ou de déclaration préalable. L’objectif de cette obligation est d’empêcher les refus d’autorisations dilatoires.
2 Sep. 2015
National
Article

SELAS d'architecture

Société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée.

2 Mai. 2006
National
Article

SCP d'architecture

Société civile professionnelle d'architecture.

2 Mai. 2006
National
Article

SELAFA d'architecture

Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.

2 Mai. 2006
National
Article

SCOP SARL d'architecture

Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.

2 Mai. 2006
National
Article

SASU d'architecture

Société par actions simplifiée unipersonnelle.

2 Mai. 2006
National
Article

SA d'architecture

Société anonyme d'architecture.

2 Mai. 2006
National
Article

Ce qu'il faut savoir sur les sociétés d'architecture

Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)

2 Mai. 2006
National
Article

EURL d'architecture

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée d'architecture.

2 Mai. 2006
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