Guide publié par la MIQCP (Septembre 2017 actualisé en septembre 2020)
Société civile professionnelle d'architecture.
Société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée.
Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.
Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.
Société anonyme d'architecture.
Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)
