Les Conseils régionaux de l’Ordre Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont réalisé un guide pour l’établissement d’un contrat entre architecte et promoteur privé, afin d’éviter les litiges ou les mises en causes des architectes. Il souligne les points nécessitant une vigilance particulière et propose des rédactions de certaines clauses.
