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Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2024)

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine)

La valeur du point permet de calculer la valeur minimale des salaires dans les agences d'architecture. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales ou départementales.

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national.

Organisations et associations transnationales d’architectes & Organisations et associations françaises et étrangères d’architectes à vocation internationale

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation depuis le 1er janvier 2019 et recense l’ensemble des actions que l’employeur fait suivre aux salariés de l’entreprise. Il concourt à l’adaptation des salariés au poste de travail et au maintien de leur employabilité, tout en permettant à l’entreprise de disposer des compétences nécessaires pour faire face aux évolutions techniques, organisationnelles et de rester compétitive.

Trois experts architectes ont répondu à la demande, lors du Printemps de l'Orientation.

L'Ordre des architectes français et l'Union des Architectes d'Afrique ont établi, le 26 avril 2006, un programme de coopération dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Après avoir signé une convention de partenariat avec l’Union des architectes d’Afrique en avril 2006, le conseil national de l’Ordre des architectes poursuit sa politique de développement des relations internationales avec la signature le 16 avril 2007 d’un accord de coopération avec l’Association des Architectes de Lettonie.