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Les droits et obligations professionnels de l’architecte

La responsabilité professionnelle : l'obligation d'assurance, la responsabilité décennale, la responsabilité biennale, la garantie de parfait achèvement.

Horaires et Contacts

(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

Le ministère du Logement lance un questionnaire conçu à partir de l'analyse de consultations précédemment menées. Il vise à interroger les Françaises et les Français sur le regard qu'ils portent sur les impacts de la crise sanitaire dans leur relation au logement et à leur cadre de vie et sur les controverses liées à ces enjeux.

Grâce au CAUE des Hautes-Alpes, faite publier gratuitement vos projets des Hautes-Alpes dans la revue "L'Architecture de votre région". Cela concerne les réalisations livrées depuis fin 2019 jusqu'à juin 2021. Les projets en cours et ayant démarré pour 2021/2022 pourront également être sélectionnés. Manifestez-vous avant la fin du mois de juillet !

Le Conseil national de l’Ordre a fait réaliser, à trois reprises depuis 2009, une enquête auprès des architectes français pour appréhender l’impact de la crise économique sur la profession.