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National
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La responsabilité professionnelle

La responsabilité professionnelle : l'obligation d'assurance, la responsabilité décennale, la responsabilité biennale, la garantie de parfait achèvement.
Grand Est
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Horaires et Contacts

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Normandie
Formation

Gestion contractuelle d’opération

Normandie
Formation

GERER SON TEMPS ET SES PRIORITES

chantier under construction
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Problème technique sur la ligne du CROA PACA

LE CROA PACA NE PEUT RECEVOIR LES APPELS ACTUELLEMENT, EN RAISON D'UN PROBLÈME TECHNIQUE SUR LA LIGNE TÉLÉPHONIQUE. CONTACTEZ NOUS PAR EMAIL : ordredesarchitectes@croapaca.fr. MERCI POUR VOTRE COMPRÉHENSION
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National
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Code de déontologie des architectes

(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)
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National
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Enquêtes "Crise" 2009, 2010 et 2012

Le Conseil national de l’Ordre a fait réaliser, à trois reprises depuis 2009, une enquête auprès des architectes français pour appréhender l’impact de la crise économique sur la profession.
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National
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Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016)
Bourgogne-Franche-Comté
Formation

Gérer une opération de réhabilitation

Hauts-de-France
Article

Nouvelles dérogations au PLU et allègement des obligations de réalisation d’aires de stationnement

Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.