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National
Article
Annexe spécifique nécessaire lorsque le contrat est négocié ou conclu hors agence - le formulaire de rétractation
Lorsque le contrat est signé hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Détails et modèle de formulaire.
19 Jul. 2016
National
Article
Annexes spécifiques nécessaires lorsque le client a recours à un prêt - Les annexes Scrivener
Lorsqu'un particulier a recours à un prêt pour financer son opération, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assurent le financement. Détail des précautions à prendre.
19 Jul. 2016
Occitanie
Article
30-ST BONNET DU GARD-RESTAURATION LAVOIR
MAÎTRISE D'OEUVRE RESTAURATION LAVOIR SAINT BONNET DU GARD - Date limite de dépôt des offres :02/09/2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 17/07/2016)
18 Jul. 2016
Occitanie
Article
66-PERPIGNAN-CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS COLLECTIFS
Construction d'environ 9 logements collectifs après démolition de l'existant 142 Avenue du Languedoc 66000 PERPIGNAN - Remise des candidatures le 29/07/16 à 12h00 au plus tard (Marchés Publics 13/07/2016)
13 Jul. 2016
Occitanie
Article
34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS COLLECTIFS
CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC OVALIE LOT 23 A - MONTPELLIER - Date limite de réception des candidatures :19 août 2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 13/07/2016)
13 Jul. 2016
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité
Les formations de mai et juin en PACA et en distanciel
Retrouvez une sélection de formations qui auront lieu à Marseille, à Gardanne et en distanciel en mai et juin 2021 !
10 Mai. 2021
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité
Replay du webinaire sur la formation continue des architectes
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA a organisé ce webinaire pour répondre aux questions des architectes sur leur obligation de formation, la période triennale, le contrôle, la déclaration, le plan de rattrapage, le financement... Visionnez le replay ci-dessous, téléchargez le support de présentation au format PDF ci-contre.
10 Mai. 2021
Occitanie
Article
11-CARCASSONNE-MISSION OPC RENOVATION URBAINE QUARTIERS CONTE ET OZANAM
Programme de rénovation urbaine de Carcassonne sur les quartiers de La Conte et Ozanam - Date limite de réception des offres :01/08/16 à 12h00 (Marchés on Line 09/07/2016)
11 Jul. 2016
Occitanie
Article
30-CAVEIRAC-TRAVAUX AGRANDISSEMENT CANTINE SCOLAIRE
Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'agrandissement de la cantine scolaire - Date limite :Jeudi 25 août 2016 à 12 heures (Marchés on Line 09/07/2016)
11 Jul. 2016
Occitanie
Article
30-PONT ST ESPRIT-MISE EN CONFORMITE CANTINE ET MISE EN ACCESSIBILITE ECOLE M. PAGNOL
MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA CANTINE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE MARCEL PAGNOL - Date limite de réception des offres :02 août 2016 à 11 h 00 (Marchés on Line 09/07/2016)
11 Jul. 2016
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