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Standard Agreement : Outline Proposals

Architect's appointment
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Hauts-de-France
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AFAPI (Association pour la formation des architectes de Picardie)

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Martinique
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Conseil Régional de Martinique

L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national. Le Conseil Régional de Martinique comprend 6 conseillers.

Bureaux d’une mutuelle à Niort - Lancereau-Meyniel arch.
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Dossiers "autorisations d’urbanisme"

Le contenu de cette page est en cours de mise à jour (25 février 2022)
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
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L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
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L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.