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L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ? 

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Mission d'études complètes pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - candidature avant le 17/02/2016 à 16h00 (Marchés on Line du 31/12/16)

Maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un Hôtel de Ville sur la commune de Saint-Genis des Fontaines - candidature avant le 5 février 2016 à 18h00 (BOAMP du 07/01/2016)

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle mairie - candidature avant le 15 février 2016 à 12h00 (BOAMP du 06/01/2016)

L'A.F.A.Pi est un organisme de formation créé en 2008 à l'initiative du Conseil régional de l'Ordre des architectes de Picardie et des syndicats départementaux. Depuis la fusion des régions, l'A.F.A.Pi propose ses formations à l'ensemble des architectes et des professionnels de l'acte de bâtir de la région Hauts-de-France.