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L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Le Conseil national de l’Ordre publie une brochure consacrée à la maquette numérique. Celle-ci présente de façon pédagogique la maquette numérique, décrit les atouts qu’elle représente pour la profession et indique les précautions à prendre. Elle propose enfin une « stratégie à mettre en place au sein des agences ». (Mise à jour Juillet 2018)