Par un arrêt du 2 juin 2016, la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a condamné solidairement l’architecte en charge de la conception et le BET qui assurait la direction des travaux pour manquement au devoir de conseil.
Guide des formations du CROA ARA édition 2021. Retrouvez toutes les formations à venir sur l'année des organismes suivants : Archiform, CAUE 69, CAUE 74, CNDB, Fibois, Gepa, Les Grands Ateliers, Scop les 2 rives et VAD.