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L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

réalisation d'environ 33 logements locatifs sociaux - Date limite de réception des offres :15 mai, 207 à 12 heures (Marchés on Line 06/05/2017)

réhabilitation et l'extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de Nîmes - Date limite de réception des offres :2 juin 2017, à 12 heures (Marchés on Line 9 mai 2017)

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Ce modèle de contrat proposé par le Conseil national de l'Ordre précise les nouvelles obligations issues de la loi LCAP et les encadre dans une prestation globale et cohérente. Son objectif est d’énoncer clairement les prestations minimales attendues de l’architecte, ainsi que les obligations du maître d’ouvrage.

mission accompagnement à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments en site patrimonial remarquable. - Date limite de réception des offres :16 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 03/05/2017)

construction d'un nouveau multi accueil pour jeunes enfants sur le quartier du Viguier - Date limite de réception des offres :15 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 28 avril 2017)

aménagement de la Maison pour tous Champs de Mars - Date limite de réception des offres :9 mai 2017, à 12 heures - (Marchés on Line 28 avril 2017)

réaménagement et extension des locaux du multi-accueil "Le Nid du Méjean". Date limite de réception des offres :22 mai 2017, à 12 heures (Marchés on Line 29 avril 2017)