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Associations françaises d'architectes

Syndicats d'architectes et de maîtrise d'oeuvre

En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.

La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977. Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.

Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moyens…)

La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.

Locaux professionnels et à usage mixte.

Les Cahiers de la profession sont édités trimestriellement par le Conseil national de l'Ordre des architectes. Ils sont disponibles sur demande au CNOA.