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L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux de l'école maternelle et des locaux périscolaires associés - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 13 mai 2016 - 12:00 (Marchés on Line du 20/04/2016)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation d'un bâtiment pour permettre d'y réaliser le regroupement de tous les services du Centre Communal d'Action Sociale de Béziers ainsi qu'une mise aux normes concernant l'accessibilité et la sécurité des locaux - Date limite : le lundi 6 juin 2016 à 17h (Marchés on Line du 20/04/2016)

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

marchés de prestations intellectuelles pour la construction de 8 logements sociaux individuels, l'aménagement de 4 lots à bâtir et la réalisation des VRD "opération BERMEILLERO 2" à Paziols. - Date limite de réponse : 04/05/2016 (Marchés on Line 17/04/2016)

Maîtrise d'œuvre pour la construction de la maison Sud' @lternance - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 9 mai 2016 - 12:00 (MArchés On Line du 13/04/16)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du Pôle Educatif de Mas de Teste - date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 23 mai 2016, 12 h 00 (Marchés on Line 12/04/16)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un hangar avions à l'aérodrome de Mende - Date limite de réception des offres ; 22 avril 2016 à 16h00 (Marchés on Line du 9 avril 2016)