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L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Construction d'environ 9 logements collectifs après démolition de l'existant 142 Avenue du Languedoc 66000 PERPIGNAN - Remise des candidatures le 29/07/16 à 12h00 au plus tard (Marchés Publics 13/07/2016)

CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC OVALIE LOT 23 A - MONTPELLIER - Date limite de réception des candidatures :19 août 2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 13/07/2016)

Programme de rénovation urbaine de Carcassonne sur les quartiers de La Conte et Ozanam - Date limite de réception des offres :01/08/16 à 12h00 (Marchés on Line 09/07/2016)

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'agrandissement de la cantine scolaire - Date limite :Jeudi 25 août 2016 à 12 heures (Marchés on Line 09/07/2016)

MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA CANTINE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE MARCEL PAGNOL - Date limite de réception des offres :02 août 2016 à 11 h 00 (Marchés on Line 09/07/2016)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la régularisation du permis de construire relatif à la création d'un appentis au Centre technique du Bleymard - Date et heure limite de réception des offres :25/07/2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 10/07/2016)

Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'opération « Village des Sciences » et les « Aménagements Coeur de Campus » du secteur Bataillon  - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/08/2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 10/07/2016)