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National
Article

L’architecte peut-il mettre en commun les moyens dédiés à son activité tout en restant indépendant ?  

Quelles sont les solutions possibles pour mettre en commun les moyens dédiés à l’activité (matériels, locaux, etc.) tout en restant indépendant ?
National
Article

Comment bénéficier des avantages d’une société pour la protection du patrimoine en continuant d’exercer seul ?

L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ? 
National
Article

Quels sont les avantages de l’exercice en société en termes de protection du patrimoine personnel ?

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.
National
Article

Comment protéger les biens personnels de l’architecte libéral distincts des biens immobiliers ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 
National
Article

Comment protéger les biens immobiliers de l’architecte libéral distincts de la résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
National
Article

Dans quelle mesure le patrimoine personnel de l’architecte libéral est-il menacé face à des difficultés financières dans l’activité professionnelle ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Cet été > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.
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Occitanie
Article

34-SORBS-REHABILITATION 2 LOGEMENTS COMMUNAUX

Mission de diagnostic et de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de deux logements communaux - Date limite de remise des dossiers de candidature : le 29 avril 2016 à 17 heures
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Occitanie
Publication

L@LETTRE N77 : Lancement de la loi CAP

ÉDITO : LA CULTURE NE PRÉSERVE DE RIEN P02 DOSSIER : SNA & LOI CAP P03/04 LES BRÈVES : RÉFORME TERRITORIALE ET RÉFORME DE L'INSTITUTION (2) / RENCONTRES 2016 P05 LES VISITES DE CHANTIER DE L'ORDRE / LE BIM : C'EST DÉJÀ DEMAIN P06 LE CROA LR PRÉSENT AU SALON DE L'IMMOBILIER / SENSIBILISER LES INSTRUCTEURS DE PERMIS / TAUX DE LECTURE DE L@LETTRE P07 CONSEIL DÉLOCALISÉ EN LOZÈRE P08 L'ARCHITECTURE EN FÊTE P09 AU-…

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Occitanie
Article

34-MAUGUIO-REHABILITATION ILOT PREVERT

réhabilitation de l'ilot Prévert à Mauguio - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 mai 2016 - 12:00 (BOAMP du 31/03/2016)