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National
Article

Modèle de notice descriptive de sécurité

Le CNOA a choisi, dans un but d’homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l’ensemble des commissions de sécurité services instructeurs.
Centre-Val de Loire
Formation

Atelier conception Passivhaus©

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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

"Habiter Bois" est de retour !

La 5ème édition de l’événement grand public "Habiter Bois" aura lieu du 8 au 17 octobre 2021. A cette occasion, Fibois Auvergne-Rhône-Alpes invite les architectes à organiser des visites de maisons, d’extensions, d’aménagements intérieurs ou extérieurs en bois sur la région.
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Les rendez-vous du PLUI dans l'Isère

A partir du mois de septembre, Grenoble Alpes Métropole et le CAUE 38 vous proposent de découvrir les enjeux, les attendus et les dispositions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Paysage et Biodiversité (PB) à travers divers ateliers.
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
Article

L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
National
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L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.