Adoptée par l’Assemblée nationale le 15 octobre, validée partiellement par le Conseil constitutionnel le 20 novembre, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement a été finalement promulguée le 26 novembre 2025.
Chaque année, vous devez transmettre à l'Ordre des Architectes différentes attestations avant le 31 mars. Voici quelques rappels pour vous aider dans vos démarches.
Dernière mise à jour : vendredi 16 janvier 2026.
Le tableau à télécharger ci-dessous récapitule le détail du budget de fonctionnement prévisionnel, charges et produits, pour l’ensemble de l’Ordre des architectes pour l’exercice 2026 (du 1er janvier au 31 décembre).
