Le Décret n°2026-568 du 26 juin 2026, paru au JO du 30 juin 2026, modifie le Code de Déontologie des Architectes. Ce texte fondateur et majeur pour la profession n’avait pas été modifié depuis sa rédaction en mars 1980.
Sans prendre en compte l’ensemble des sujets qui se posent aujourd’hui à la profession, il marque une affirmation des principes éthiques qui doivent guider l’actions des architectes.
Le CROAPL a fait pour vous un panorama des textes qui changent.
Retrouvez ci-dessous le calendrier prévisionnel des conseils ainsi que les mouvements au Tableau du CROA Centre-Val de Loire.
