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National
Article
Quels sont les avantages de l’exercice en société en termes de protection du patrimoine personnel ?
La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.
29 Jul. 2021
National
Article
Comment protéger les biens personnels de l’architecte libéral distincts des biens immobiliers ?
L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ?
29 Jul. 2021
National
Article
Comment protéger les biens immobiliers de l’architecte libéral distincts de la résidence principale ?
L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
29 Jul. 2021
National
Article
Dans quelle mesure le patrimoine personnel de l’architecte libéral est-il menacé face à des difficultés financières dans l’activité professionnelle ?
L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?
29 Jul. 2021
Occitanie
Article
34-MONTPELLIER-ETUDES DE PROGRAMMATION ESPACES PUBLICS AMELIORATION CADRE DE VIE PERIMETRE GRAND COEUR
réalisation d'études de programmation des espaces publics pour l'amélioration du cadre de vie sur le périmètre grand coeur - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 avril 2016 - 17:00 (Marchés On Line du 20 mars 2016)
21 Mar. 2016
Occitanie
Article
30-ETUDE VALEUR PATRIMONIALE GRAND SITE DE FRANCE CAMARGUE GARDOISE
Etude de la valeur patrimoniale du grand site de france de la camargue gardoise - Date limite de réception des offres : 5 avril 2016, à 17 heures (Marchés on Line du 20 mars 2016)
21 Mar. 2016
Occitanie
Article
66-PRADES-CONSTRUCTION BATIMENT COLLEGE G. VIOLET
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment neuf au collège " Gustave Violet " à Prades - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 12 mai 2016 - 17:00 (BOAMP du 18/03/2016)
21 Mar. 2016
Occitanie
Article
34-SETE-CONSTRUCTION CENTRE COMMERCIAL
marché de maitrise d'oeuvre (mission complète) pour la construction d'un centre commercial à Sète (quartier Ile de Thau) - La date limite de remise des candidatures est fixée au : lundi 18 avril 2016 à 12h (Marchés on Line 19 mars 2016)
21 Mar. 2016
Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité
Cet été > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?
Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.
12 Jul. 2021
Hauts-de-France
Article
Invitation de la FFB à la Journée Technique ATEE le 31/03
Veuillez trouver ci joint l'invitation et le programme de cette journée sur le thème : "Les dernières technologies au service de la performance énergétique des bâtiments existants : apports du numérique à l’exploitation, la gestion..."
16 Mar. 2016
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