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Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moyens…)

La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.

Locaux professionnels et à usage mixte.

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national.

Après avoir signé une convention de partenariat avec l’Union des architectes d’Afrique en avril 2006, le conseil national de l’Ordre des architectes poursuit sa politique de développement des relations internationales avec la signature le 16 avril 2007 d’un accord de coopération avec l’Association des Architectes de Lettonie.

L'Ordre des architectes français et l'Union des Architectes d'Afrique ont établi, le 26 avril 2006, un programme de coopération dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.