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National
Article
Comment protéger les biens personnels de l’architecte libéral distincts des biens immobiliers ?
L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ?
29 Jul. 2021
National
Article
Comment protéger les biens immobiliers de l’architecte libéral distincts de la résidence principale ?
L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
29 Jul. 2021
National
Article
Dans quelle mesure le patrimoine personnel de l’architecte libéral est-il menacé face à des difficultés financières dans l’activité professionnelle ?
L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?
29 Jul. 2021
Nouvelle-Aquitaine
Publication
Vient de sortir journal n°35 - Printemps 2017
24 Mar. 2017
Occitanie
Article
34-VALRAS PLAGE-EXTENSION CASERNE GENDARMERIE
extension de la caserne de la gendarmerie de la commune de Valras-Plage pour la construction de 16 logements de fonction (Marchés on Line 23/03/2017)
23 Mar. 2017
Occitanie
Article
11-LAGRASSE-AMO CREATION ECO-QUARTIER
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un Eco-Quartier - Date limite de réception des offres :21 avril 2017, à 12 heures (Marchés on Line 23/03/2017)
23 Mar. 2017
Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité
Cet été > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?
Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.
12 Jul. 2021
Occitanie
Article
66-SALSES-REALISATION IMMEUBLE DE 18 LOGEMENTS et 6 MAISONS
réalisation d'un immeuble collectif de 18 logements destinés à du logement locatif social, et la construction de 6 maisons en bande en accession abordable - Date limite de réception des offres :5 avril 2017, à 12 heures (Marchés on Line 22/03/2017)
22 Mar. 2017
Occitanie
Article
30-VAUVERT-EXTENSION GENDARMERIE
Extension de la gendarmerie de Vauvert - Date limite de réception des offres :10 avril 2017, à 12 heures (Marchés on Line 22/03/2017)
22 Mar. 2017
Occitanie
Article
34-MONTPELLIER-AMENAGEMENT ANCIENS LOCAUX DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement des archives municipales de la ville de Montpellier dans les anciens locaux des archives départementales - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :19/04/2017 à 12 h 00
20 Mar. 2017
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