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L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de création de 3 locaux commerciaux et 4 logements - Date limite de réception des candidatures :13 juin 2017 à 16 h 00 - (Marchés on Line 24/05/2017)

concours restreint de maitrise d'œuvre portant sur l'agrandissement du complexe sportif Henri Ferrari - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 26 juin 2017 - 17:00 - (Marchés on Line 24/05/2017)

construction d'environ 14 logements collectifs Rue Traverse des Estivants (Ancienne Gendarmerie) - Date limite de réception des offres :07 juin 2017 à 16 h 00 (Marchés on Line 20/05/2017)

construction de 16 logements collectifs ZAC St Pierre - Date limite de réception des offres :07 juin 2017 à 16 h 00 (Marchés on Line 20/05/2017)

aménagement extérieur du pôle aqualudique - Date limite de réception des offres :9 juin 2017, à 12 heures (Marchés on Line 20/05/2017)

réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Les Roselières à Valergues - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/06/2017 - Heure locale: 12:00 - (Marchés on Line du 21 mai 2017)