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National
Article

L’architecte peut-il mettre en commun les moyens dédiés à son activité tout en restant indépendant ?  

Quelles sont les solutions possibles pour mettre en commun les moyens dédiés à l’activité (matériels, locaux, etc.) tout en restant indépendant ?
29 Jul. 2021
National
Article

Comment bénéficier des avantages d’une société pour la protection du patrimoine en continuant d’exercer seul ?

L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ? 
29 Jul. 2021
National
Article

Quels sont les avantages de l’exercice en société en termes de protection du patrimoine personnel ?

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.
29 Jul. 2021
National
Article

Comment protéger les biens personnels de l’architecte libéral distincts des biens immobiliers ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 
29 Jul. 2021
National
Article

Comment protéger les biens immobiliers de l’architecte libéral distincts de la résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?
29 Jul. 2021
National
Article

Dans quelle mesure le patrimoine personnel de l’architecte libéral est-il menacé face à des difficultés financières dans l’activité professionnelle ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?
29 Jul. 2021
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Occitanie
Article

30-AIGUES MORTES-CONSTRUCTION MEDIATHEQUE

construction d'une médiathèque à Aigues-Mortes - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :09/05/2017 à 11 h 00 (Marchés on Line 01/04/2017 + rectificatif du 06/04/2017)
5 Avr. 2017
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Occitanie
Article

30-VAUVERT-PROJET URBAIN QUARTIER DES COSTIERES

mission d'étude urbaine et de définition d'un projet urbain (approfondissement du diagnostic, définition d'une vision stratégique étoffée et conception urbaine) / Quartier des Costières - Date limite de réception des offres :21 avril 2017, à 15 heures. (Marchés on Line 01/04/2017)
5 Avr. 2017
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Occitanie
Article

11-LEZIGNAN CORBIERES-CONSTRUCTION MAISON DE LA FAMILLE

construction d'une Maison de la famille à Lézignan-Corbières, réaménagement du parking du siège à Carcassonne, réfection et isolation des façades du siège à Carcassonne de la Caisse d'allocations Familiales de l'aude - Date limite de réception des offres :19 mai 2017, à 15 heures - (Marchés on Line 05/04/2017)
5 Avr. 2017
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Occitanie
Article

34-COMBAILLAUX-AMENAGEMENT ECOLE ELEMENTAIRE ET LOCAUX PERISCOLAIRES

Aménagement d'une future école élémentaire et de locaux périscolaires - Date limite de réception des offres :21 avril 2017 à 18 heures - (Marchés on Line 02/04/2017)
4 Avr. 2017
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