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L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ? 

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Mission de maîtrise d'oeuvre pour un projet d'éco-accueil sur le site du Bagnas - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 juillet 2016 - 16:30 - BOAMP du 06/06/2016

DSDEN de la Lozère - mission de maîtrise d'oeuvre relative Travaux de restructuration et de réhabilitation - Date limite de réception des offres : 24 juin 2016, à 11 heures (BOAMP du 6/6/2016)

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de locaux dans le bâtiment 5 du Campus Triolet - Université de Montpellier - Date limite de réception des offres : 05 juillet 2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 04/06/2016)

Etudes préalables et de programmation pour l'aménagement des espaces publics du centre-ville - Date limite de réception des offres : 23 août 2016 à 11 h 00 - (Marchés on Line 04/06/2016)