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L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage reconversion de l'ancienne Ecole d'Application de l'Infanterie (EAI) à Montpellier - Date limite de réception des offres : 11 octobre 2016, 17 heures. - (Marchés on Line 22/09/2016 + rectificatif 30/09/2016)

mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation et de l'exécution d'un marché public ayant pour objet la conception-réalisation d'un ensemble immobilier constitué d'un groupe scolaire de 10 classes, d'une résidence de 30 logements locatifs sociaux et d'un parc de stationnements de 70 places en sous-sol dans le périmètre de l'opération d'aménagement de la reconversion de l'ancienne Ecole d'Application de l'Infanterie - Date limite de réception des offres…

La loi biodiversité facilite la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU, impose la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux et permet la création de servitudes pour de futurs espaces verts.

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de l'URSSAF Languedoc Roussillon situé à Béziers - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation - 25 octobre 2016 - 12:00 (Marchés on Line 21/9/2016)

Concours restreint de maîtrise d'?uvre sur esquisse. Construction d'un bâtiment Moyens Généraux et Presses Universitaires de la Méditerranée. Université Paul Valéry Montpellier 3 - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation - 14 octobre 2016 - 16:00 (Marchés on Line 18/09/2016)

maîtrise œuvre pour la mise en accessibilité des bâtiments intercommunaux - Date limite de réception des offres :29 septembre 2016, à 12 heures (Marchés on Line - 18/09/2016)

Concours de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un centre culturel et de congrès à Uzès (30) - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation - 17 octobre 2016 - 16:00 (Marchés on Line 17/09/2016)