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Occitanie
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30-MARGUERITTES-ETUDES URBANISME & SUIVI ARCHITECTURAL ZAC MEZEIRAC

mission d'études d'urbanisme, de maîtrise d'œuvre et de suivi architectural pour la réalisation de la ZAC "Mezeirac" à Marguerittes - Date limite de réception des offres :24 janvier 2017, à 12 heures (Marchés on Line 21/12/2016)
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Occitanie
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30-CABRIERES-CONSTRUCTION 5 VILLAS LOCATIVES

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 5 villas locatives individuelles groupées à CABRIERES -Lotissement ' Le Domaine de la Ducroze - Remise des offres :24 janvier 2017 à 16h30 au plus tard - (Marchés on Line 18/12/2016)
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Occitanie
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66-ELNE-REHABILITATION MAISON DE RETRAITE COSTE BAILLS

marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Maison de retraite Coste Baills - Date limite de réception des candidatures :17 janvier 2017, à 17 heures (Marchés on Line du 17/12/2016)
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
Article

L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
National
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A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?

Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
National
Article

L’architecte a demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire. Quelles sont les différences entre ces procédures ?  

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
National
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L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.