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National
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Clauses à insérer lorsque le contrat d’architecte est signé avec un professionnel

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit figurer sur les factures et les conditions générales de ventes.
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La loi du 5 septembre du 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

"Habiter Bois" est de retour !

La 5ème édition de l’événement grand public "Habiter Bois" aura lieu du 8 au 17 octobre 2021. A cette occasion, Fibois Auvergne-Rhône-Alpes invite les architectes à organiser des visites de maisons, d’extensions, d’aménagements intérieurs ou extérieurs en bois sur la région.
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Les rendez-vous du PLUI dans l'Isère

A partir du mois de septembre, Grenoble Alpes Métropole et le CAUE 38 vous proposent de découvrir les enjeux, les attendus et les dispositions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Paysage et Biodiversité (PB) à travers divers ateliers.
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
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L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
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A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.