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Occitanie
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66-FONT ROMEU ODEILLO VIA-EXTENSION REHABILITATION PARKING A ETAGE

Maîtrise d'Oeuvre pour l'extension et la réhabilitation d'un parking à étage existant- Date limite de réception des offres : 27 mai 2016 à 17 h 00 (Marchés on Line du 30/04/2016)
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Occitanie
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34-SAUVIAN-MOE PISCINE COMMUNAUTAIRE

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la piscine communautaire du sud (sur la commune de Sauvian) - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 10 juin 2016 - 12:00 - (BOAMP du 28 avril 2016)
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Occitanie
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30-BAGNOLS SUR CEZE-RECONSTRUCTION AMENAGEMENT BUREAUX DE CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER

mission de maîtrise d'oeuvre restreinte pour l'aménagement de bureaux de consultation dans l'existant. - Date limite de réception des candidatures : 17 mai 2016, à 12 heures (BOAMP du 28/04/2016)
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Occitanie
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30-NIMES-RECONSTRUCTION INSTITUT DE FORMATION METIERS DE LA SANTE

Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé (I.F.M.S) sur le site de Caremeau du CHU de Nîmes. - date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 27/05/2016 à 12 h 00 (Marchés on Line 29/04/2016)
National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
Article

L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
National
Article

L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.