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Hauts-de-France
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Lire l'édito de Renaud BELLIERE

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Hauts-de-France
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L'Edito du président

L’ordre des architectes va être profondément remanié avec la fusion des régions et la loi CAP . Régionalement, la fusion de la Picardie et du Nord-Pas de Calais sera effective à la suite des élections qui se dérouleront en 2017. Le siège du conseil de la région des Hauts de France est fixé à Lille. Nous sommes en discussion avec le Nord-Pas de Calais : la permanence d’Amiens et la Maison de l’Architecture seraient maintenues. Lire la suite...
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L'EDITO DU PRESIDENT

blalalla
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
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L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
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L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
National
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A l’ouverture d’une procédure collective, que deviennent les contrats en cours ?

Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?
National
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L’architecte a demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire. Quelles sont les différences entre ces procédures ?  

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.