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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015

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Occitanie
Article

34-BESSAN-CONCEPTION REALISATION ECOLE MATERNELLE

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux de l'école maternelle et des locaux périscolaires associés - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 13 mai 2016 - 12:00 (Marchés on Line du 20/04/2016)
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Occitanie
Article

34-BEZIERS-AMENAGEMENT/REHABILITATION BATIMENT CCAS

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation d'un bâtiment pour permettre d'y réaliser le regroupement de tous les services du Centre Communal d'Action Sociale de Béziers ainsi qu'une mise aux normes concernant l'accessibilité et la sécurité des locaux - Date limite : le lundi 6 juin 2016 à 17h (Marchés on Line du 20/04/2016)
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Occitanie
Article

11-PAZIOLS-MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS SOCIAUX

marchés de prestations intellectuelles pour la construction de 8 logements sociaux individuels, l'aménagement de 4 lots à bâtir et la réalisation des VRD "opération BERMEILLERO 2" à Paziols. - Date limite de réponse : 04/05/2016 (Marchés on Line 17/04/2016)
National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelles sont les formalités à réaliser auprès des organismes ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, peut-il continuer à se former ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation
National
Article

L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 
National
Article

L’architecte est-il autorisé à exercer une activité pendant la liquidation judiciaire ?

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.
National
Article

A quel moment l’architecte doit-il se déclarer en état de cessation des paiements ?

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.