Candidats aux Marchés publics, le saviez-vous ?
Comment obtenir des informations sur votre candidature :
Procès verbal de jury ? quels éléments ? comment ? Quelles sont les obligations de l'adjudicateur ? Quelle est la jurisprudence ? Les articles de référence ?
Que faire en cas d'irrégularité constatée ?
Ici quelques éléments de réponse...
Vous exercez la profession à titre libéral et vous n’êtes pas salarié de votre structure : vous dépendez du FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).
Société civile professionnelle d'architecture.
Société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée.
Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.
Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.
Société anonyme d'architecture.
Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)
