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La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Equipement sportif structurant du quartier Moyen-Vernet - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 9 janvier 2017 - 12 heures (Marchés on Line 02/12/2016)

mission de maîtrise d'œuvre - rénovation et mise aux normes du gymnase - Date limite de réception des offres :19 décembre 2016, à 12 heures (Marchés on Line 01/12/2016)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme 2017 des travaux d'accessibilité de 14 ERP de la Ville de Montpellier - Date limite de réception des offres :04 janvier 2017 à 12 h 00 (Marchés on Line 01/12/2016)

réalisation d'un immeuble de bureaux en R+2 - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 décembre 2016 - 12:00 (Marchés on Line : 27/11/2016)

Reconstruction des ateliers professionnels et technologiques du lycée Louise Michel à Narbonne  - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation - Date: 22/12/2016 - Heure locale: 16:00 (Marchés on Line 25/11/2016)